Mentions légales - conditions d'utilisations

Les présentes conditions d’Utilisation sont applicables à compter du 08/06/16.

1. INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIETES EXPLOITANTS LE SITE

1.1. Le Site Quies Boutique, disponible à l’adresse URL www.quiesboutique.com est édité par la société société Quies, société anonyme à directoire, au capital de 1.001.500 euros dont le siège social est situé 4 rue Ambroise Croizat, 91120, Palaiseau (ci-après « QUIES »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre QUIES et toute personne visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

1.2. Les coordonnées de l’éditeur sont :
- courriel : quies@quies.com,
- téléphone : 01 60 10 95 43, (appel gratuit).

Le directeur de la publication est la société Quies.

Le Site est hébergé par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliade, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, au numéro de TVA FR 35 433115904.

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1. L’Utilisateur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit sur le Site.

Le responsable de traitement est QUIES.

Le numéro de déclaration CNIL est le 1957061.

2.2. QUIES s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la loi française sur la protection des données personnelles, en en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

QUIES collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une commande sur le Site.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de QUIES intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

A ce titre, les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées par le service Mercanet de la société BNP Paribas.

La sociétés La Poste collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur aux fins d’exécution de la commande via son service Colissimo.

Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.

QUIES peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires.

QUIES peut également collecter les informations fournies par l’Utilisateur pour :

  • créer un compte client (sans effectuer de commande), 
  • participer à un jeu concours, 
  • contacter le service client de QUIES,
  • s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires. 

2.3. Enfin, QUIES collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 3 des CGU.

2.4. QUIES ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si QUIES y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

3. COOKIES

3.1. L’article 32 II de la loi Informatique et libertés oblige les responsables de traitement qui placent des cookies sur les ordinateurs de visiteurs de leurs sites Internet à obtenir leur consentement après leur avoir fourni des informations claires et complètes en ce qui concerne le mode d’utilisation des cookies sur les sites Internet.

Sont exemptés de l’obligation de consentement préalable :

  • les cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
  • les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication électronique en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, à savoir les cookies suivants :
    • les cookies de session utilisateur, Les cookies permettant l'identification, l'accès au compte et au panier.
    • les cookies destinés à assurer la sécurité des services demandés par les utilisateurs du site,
    • les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur,
    • les cookies flash nécessaires au fonctionnement d’un lecteur média.

3.2. QUIES utilise les cookies dans les conditions suivantes :

  • Les cookies nécessaires à la navigation sur le site,
  • Les cookies permettant la mémorisation des éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite,
  • Les cookies permettant d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal,
  • Les cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentations, - Les cookies permettant d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes.

3.3. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies où paramétrer son navigateur pour signaler les cookies déposés dans son ordinateur et pour qu’il les accepte ou non.

Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’Utilisateur aux services de QUIES nécessitant l'utilisation de cookies.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=3421433
Pour Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’elle peut exercer à tout moment en écrivant :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@quies.com, 
  • ou par courrier, à l’adresse suivante : Société QUIES, 4 rue Ambroise Croizat 91120 Palaiseau.

5. RESPONSABILITE – PROBLEMES TECHNIQUES

5.1. QUIES ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.

Toutefois QUIES s’engage à, dans la mesure du possible, informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

5.2. Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

5.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par QUIES.

QUIES ne pourra être déclarée responsable (i) de la mise à disposition de ces liens et (ii) du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.

5.4. L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement QUIES.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de QUIES.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de QUIES est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de QUIES.

7. NON RENONCIATION

Le fait que QUIES s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

8. LITIGES – DROIT APPLICABLE

8.1. Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.

8.2. En cas de difficulté relative à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGU, QUIES et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige relatif à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes.